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Déliberation

G - Décision modificative n° 2 de fonctionnement du Département de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DF 18-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, articles L. 3312-1 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 11 et 12 décembre 2006 arrêtant le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération des 16 et 17 juillet 2007 sur le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le projet de décision modificative n° 2 de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 2 de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 est arrêtée comme suit :

- Dépenses: 1.819.123.009,50 euros

- Recettes: 1.819.123.009,50 euros 

Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexée à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.

(Voir les tableaux ci-dessous)