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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros à l’association Act Up-Paris située 45, rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivantavec le VIH à Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 190]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros à l?association Act Up-Paris située 45, rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH à Paris ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au titre de l?année 2007 à l?association Act Up-Paris située 45, rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.