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Juin 2004
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Conseil Général
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10 - 2004, DDEE 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de préfiguration de la régie du 13e arrondissement, avec l'Association pour la régie de quartier Chapelle et avec l'association de préfiguration de la régie du quartier Saint-Blaise-Charonne, la convention-type d'aide au démarrage

Débat/ Conseil général/ Juin 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEE 20 G relatif à la signature d'une convention-type d'aide au démarrage avec trois nouvelles associations de préfiguration de régies de quartier dans les 13e, 18e et 20e arrondissements.
La parole est à Mme Nicole CATALA.
Mme Nicole CATALA. - Merci, Madame la Présidente.
Je souhaitais effectivement soulever un ou deux points concernant les régies de quartier. Nous avions créé la première régie de quartier, celle des Amandines, à laquelle s'est ajoutée une seconde, celle du quartier Curial-Cambrais dans le 19e. Vous avez par ailleurs soutenu deux associations de préfiguration qui fonctionnent déjà dans le 19e et dans le 20e et vous nous annoncez la création de trois régies supplémentaires. A ce stade, je souhaiterais connaître quels sont les résultats en termes d'équilibre financier des deux régies qui fonctionnent, car ce sont des organismes qui ont évidemment une finalité sociale, mais qui sont assez gourmands, assez dépendants des subventions. Il faut malgré tout veiller à ce que ces subventions produisent un résultat utile.
C'est pourquoi j'aurais aimé vous demander, d'une part, ce qu'avait apporté en termes d'emplois créés et de salaires versés les deux régies en fonctionnement et, d'autre part, quel était pour ces deux régies, le montant annuel des aides fournies par le Département.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. SAUTTER va vous apporter des éléments d'information.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, je remercie Mme CATALA d'attirer l'attention du Conseil de Paris sur le rôle important des régies de quartier. Comme elle l'a expliqué, une régie de quartier, c'est une association qui est créée dans un quartier dit "difficile", un quartier de la politique de la ville sur lesquels veille ma collègue et amie Martine DURLACH. Cette association rend des services marchands, c'est-à-dire qu'elle vend des services aux habitants. Par exemple, ces associations font de l'entretien d'immeubles, de jardins, des travaux de propreté et ces associations emploient des personnes de ces quartiers. Elles jouent donc un rôle économique, un rôle de service de proximité et aussi un rôle de sociabilité.
Vous croyez aux régies de quartier, nous y croyons aussi. Quand nous sommes arrivés, il y avait une régie de quartier dans le 20e arrondissement. Nous avons l'ambition d'en créer, d'ici la fin de la mandature, une dans chacun des 15 quartiers "politique de la ville". Pour ce faire, comme c'est assez compliqué de monter des régies de quartier, nous nous appuyons sur l'expertise du Comité national de liaison des régies de quartier.
Vous dites que ces dispositifs peuvent coûter cher. C'est vrai. Bien qu'en principe, ces régies de quartier doivent équilibrer leurs dépenses par des ressources venant des ventes de leurs services. Vous me demandez régie par régie combien d'emplois ont été créés, quels salaires ont été versés, quelle a été la contribution de la Ville de Paris. Là, vous m'interrogez un peu à brûle-pourpoint et je ne peux pas vous donner dans l'immédiat des chiffres précis, mais je m'engage auprès de vous, Madame CATALA, pour vous répondre par écrit sur ces points.
Mais nous avons, avec Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et Martine DURLACH, l'ambition de développer ce système de régies de quartier qui fonctionnent très bien dans des villes comme Meaux ou dans d'autres villes, parce qu'elles ont un rôle économique et social particulièrement utile.
Vous le voyez, le projet de délibération qui suscite votre interrogation a pour but de monter des associations de préfiguration pour créer de nouvelles régies de quartier. Nous croyons à ce système, mais il faut évidemment trouver des gestionnaires pour ces régies de quartier qui aient à la fois des tempéraments d'entrepreneurs, mais aussi des tempéraments d'accompagnateurs sociaux. Ce sont des êtres formidables auxquels je rends hommage.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 20 G.
Qui est favorable ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 20 G).