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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 2 à la convention de financement pluriannuelle établie avec l’association “Hors la Rue” située 7-9, rue de Domrémy (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 296]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant à la convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Hors la rue?, sise 7/9, rue de Domrémy (13e) pour son action de prévention auprès des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence des mineurs isolés ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Hors la rue? sise 7/9, rue de Domrémy (13e), un avenant à la convention pluriannuelle de financement du 21 juillet 2005, dont le texte est joint à la présente délibération.

En application de l?article 2 de cette convention, une subvention d?un montant de 41.860 euros est attribuée au titre de 2006 à l?association ?Hors la rue? pour son action de prévention auprès des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence des mineurs isolés au centre de jour situé 7/9, rue de Domrémy (13e), N° Tiers : X 03297.

Art. 2.- La dépense sera imputée à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement 2007 du département de Paris, sous réserve de la décision de financement.