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Octobre 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASCO 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges Parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2,

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50,

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 32 596 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège CONDORCET, 61, rue d?Amsterdam (8e)

Reprise d?étanchéité de la ventilation du local piscine

5 262

Collège Thomas MANN, 91, avenue de France (13e)

Installation de douches pour l?internat et le personnel

2 244

Collège Jean MOULIN, 75, rue d?Alésia (14e)

Remise en service du système d?alarme incendie du collège

1 172

Collège Stéphane MALLARME, 29, rue de la Jonquière (17e)

Remplacement d?un radiateur percé, de la cuve d?air comprimé du compresseur, du moteur de la pompe de chauffage du réseau administration, nettoyage de vitres (travaux en hauteur), manutention pour déplacement de matériel informatique.

8 206

Collège Roland DORGELES, 63, rue de Clignancourt (18e)

Remplacement du module de carillon de la sonnerie d?ambiance

600

Collège Marx DORMOY, 55, rue Marx Dormoy (18e)

Travaux d?élagage

4 377

Collège Sonia DELAUNAY, 14-16, rue Euryale Dehaynin (19e)

Remplacement de 50 blocs de secours

3 986

Collège Georges MELIES, 45, rue de Tanger (19e)

Remise en sécurité de l?ascenseur

3 227

Collège Edouard PAILLERON, 33, rue Pailleron (19e)

Dépose et repose du lave-vaisselle pour réparation d?une vanne d?arrêt en chaufferie

2 464

Collège Jean-Baptiste CLEMENT, 36, rue Henri Chevreau (20e)

Peinture du plafond, salle de classe du 3ème étage

1 058

 

TOTAL

32 596

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).