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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Art, Culture, Tourisme Internationaux des Sourds” (ACTIS) située 77, rue Dunois (13e) fixant les conditions d’attribution à ladite association d’une subvention de fonctionnement, d’un montant de 30.000 euros, pour poursuivre et développer ses activités artistiques et touristiques pour les sourds et malentendants. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 189]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer au nom du Département de Paris, une convention annuelle avec l?association ?Art, Culture, Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS) située 77, rue Dunois (13e) fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros, au titre de l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Art, Culture, Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS) située 77, rue Dunois (13e), (Tiers n° X02611).

Art. 2.- Selon les termes de cette convention, une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Art, Culture, Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS) au titre de l?année 2007, afin de contribuer à son fonctionnement courant et lui permettre de poursuivre ses activités.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.