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Octobre 2007
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Déliberation

G - Financement des “projets des collèges” pour l’année scolaire 2007-2008, et attribution de dotations complémentaires de fonctionnement (2ème tranche 2007). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASCO 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation ;

Vu la délibération 2005 DRH 21 G des 12 et 13 décembre 2005, fixant le taux de la vacation des personnels intervenant dans un établissement public local d?enseignement au titre du dispositif ?projets des collèges?;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le financement des ?projets des collèges? pour l?année scolaire 2007-2008, et l?attribution de dotations complémentaires de fonctionnement (2ème tranche 2007) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le financement des ?projets des collèges? pour l?année scolaire 2007-2008, et l?attribution de dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges publics (2ème tranche 2007), suivant tableaux joints à la présente délibération.

Art. 2.- Les crédits destinés aux vacations dans le cadre du financement des ?projets des collèges? seront versés à l?agent comptable du collège Pierre Mendès-France (20ème), qui est chargé du paiement des vacataires et perçoit à ce titre 4% de frais de gestion.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 373.428 euros, sera imputée sur le budget départemental de fonctionnement de 2007, chapitre 65, nature 655111, rubrique 221.