Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire cinq avenants aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DPA 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2004, approuvant les modalités de passation des marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental et autorisant le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération, en date des 13 et 14 décembre 2004, approuvant les modalités d?attribution des ces marchés et autorisant le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2006, approuvant les modalités d?attribution du marché et autorisant le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ledit marché ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire cinq avenants, ayant pour objet de substituer l?index bâtiment BT 18a aux index bâtiment BT 18 et BT 25 dans la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particulières des marchés n° 04/27 352, n° 04/27 353, n° 04/27 354, n° 06/27 031, n° 04/27 356 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de cinq avenants substituant l?index bâtiment BT 18a aux index bâtiment BT 18 et 25, dans la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particulières des marchés n° 04/27 352, n° 04/27 353, n° 04/27 354, n° 06/27 031, n° 04/27 356 relatifs aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération.