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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention triennale avec l’association “Centre des Panoyaux - Association de parents d’enfants inadaptés APEI”, située 40, rue des Panoyaux (20e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association, d’un montant de 7.500 euros au titre de 2007, pour la “Vitrine des CAT”. - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à cette même association pour l’organisation d’un marché de Noël en décembre 2007 dans le 12e arrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 208]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?une part, de l?autoriser à signer une convention triennale avec l?association ?Centre des Panoyaux - Association de parents d?enfants inadaptés APEI?, située 40, rue des Panoyaux (20e) et qui fixe les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 7.500 euros pour la Vitrine des CAT ; et d?autre part d?attribuer à cette même association une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour le marché de Noël 2007, soit un montant total de 12.500 euros au titre de l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Centre de Panoyaux - Association de parents d?enfants inadaptés APEI?, tiers n° D03280.

Art. 2.- Selon les termes de cette convention, une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée à ladite association au titre de l?année 2007, pour les activités de la Vitrine des CAT.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à cette même association ?Centre des Panoyaux? (tiers n° D03280), au titre de l?année 2007, pour l?organisation d?un marché de Noël en décembre 2007.

Art. 3.- La dépense totale correspondante (12 500 euros) sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.