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Déliberation

G - Politique de la Ville - Programme Départemental d’Insertion. - Subventions de soutien au secteur associatif. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 60-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi modifiée n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est allouée à l?association ?Equipes Saint-Vincent?, 67, rue de Sèvres (6e) (D03011).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est allouée à l?association ?Femmes initiatives?, 8, avenue de Choisy (13e) (D05861).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est allouée à l?association ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil (CEFIA)?, 18, rue Jacques-Kellner (17e) (E00189).

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est allouée à l?association ?Défi Insertion?, 26, boulevard Salengro, 78711 Mantes La Ville (X07043).

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est allouée à l?association ?Idefle?, 17-19, rue de Torcy (18e) (X03617).

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est allouée à l?association ?Salle Saint Bruno?, 9, rue Saint-Bruno (18e) (D03677).

Art. 7.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est allouée à l?association ?Ressources Unies?, 88, rue Philippe de Girard (18e) (X07052).

Art. 8.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est allouée à l?Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e) (D05132).

Art. 9.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est allouée à l?association ?La Maison des Femmes?, 163, rue de Charenton (12e) (D04877).

Art. 10.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 015, rubrique 544, nature 6574-5 (DP001), du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2007.