Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d’investissement de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DF 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;

Vu la délibération des 11 et 12 décembre 2006 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération des 26 et 27 mars 2007 sur la décision modificative n° 1 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération des 16 et 17 juillet 2007 arrêtant le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d?investissement pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d?investissement pour l?exercice 2007, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.