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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Mouvement pour un Développement Social Local - Intervention - MDSL” (11e) prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2007 à la dite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 270]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?Mouvement pour un Développement Social Local - Intervention - MDSL? sise 5, place des Fêtes (19e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Mouvement pour un Développement Social Local - Intervention - MDSL? (X00270) sise 5, place des Fêtes (19e), une convention entre le département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits à la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34003, du budget départemental de fonctionnement pour l?exercice 2007.