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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - PDI - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Cellules d’Appui pour l’Insertion (C.A.P.I.), gérées par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour l’exercice 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 378]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d?insertion et création du revenu minimum d?activité ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention, en date du 21 novembre 2006, conclue avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement de Cellules d?Appui Pour l?Insertion (C.A.P.I.) chargées de la prise en charge globale des allocataires du RMI ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux frais de fonctionnement des CAPI pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à fixer ainsi qu?il suit les budgets prévisionnels 2007 des cellules d?appui pour l?insertion (CAPI) gérées par le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (n° ASTRE X01100), conformément aux dispositions de l?article 14 de la convention du 21 novembre 2006 :

CAPI 1 - 96, rue Orfila (20e) : 1.285.475 euros,

CAPI 2 - 9, rue des Minimes (3e) : 1.154.203 euros,

CAPI 3 - 14, rue des Reculettes (13e) : 1.177.830 euros.

Art. 2.- Conformément aux dispositions de l?article 15 de la convention susvisée, les budgets prévisionnels 2007 seront versés en deux avances et un solde.

Art. 3.- La dépense correspondante : 3.617.508 euros sera imputée sur le chapitre 015, rubrique 546, nature 611 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.