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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une Convention avec l’Université Paris I, pour le financement du programme Universités Numériques en Région. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASCO 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à l?Université Paris I - Panthéon Sorbonne, pour la mise en place de la carte multiservices ?Etudiant de Paris?, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 850.000 euros est attribuée à l?Université Paris I - Panthéon Sorbonne, pour la mise en place de la carte multiservices ?Etudiant de Paris?.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec l?Université Paris I - Panthéon Sorbonne, une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Cette somme sera imputée au chapitre 204, nature 204 18, fonction 235, n° APDF 0702787, n°individualisation 04D00055, ligne de subvention DE 80 002 du budget d?Investissement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ultérieurs.