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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 8.500 euros à l’association “Octave et Arpège-Compagnie Théâtrale des Gomi” située 4, rue Saint Petersbourg (8e) au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 397]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.500 euros au profit de l?association ?Octave et Arpège-Compagnie Théâtrale des Gomi? située 4, rue Saint Petersbourg (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.500 euros est attribuée à l?association ?Octave et Arpège-Compagnie Théâtrale des Gomi? située 4, rue Saint Petersbourg (8e), (D 06947) au titre de l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.