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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Fort de Café” sise 18, rue Chevreau (20e) pour son action “Faire peau neuve””. - Attribution d’une participation départementale pour 2007 de 10.000 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 432]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement, au titre de l?exercice 2007, à l?association ?Fort de café? pour son action ?Faire peau neuve? sise 18, rue de Chevreau (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Fort de Café?(D09194) pour l?action ?Faire peau neuve?, fixant à 10.000 euros le montant de la participation attribuée à cette association au titre de l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur à la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.