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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général de signer une convention de financement avec l’association “le Fil d’Ariane”, 3, allée des Aubépines - 93600 - Aulnay sous Bois. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 295]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général lui propose de l?autoriser :

- à signer une convention de financement avec l?association ?le fil d?Ariane?

- à verser une subvention départementale au titre de 2007 à l?association ?le fil d?Ariane?

sise 3, allée des aubépines à Aulnay sous bois 93600, pour son action de soutien aux parents dont les enfants sont confiés à l?aide sociale à l?enfance de Paris

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?le fil d?Ariane? (X04893) sise 3, allée des aubépines à Aulnay sous bois 93600, une convention de financement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de cette convention, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2007 est attribuée à l?association ?le Fil d?Ariane?, sise 3, allée des aubépines à Aulnay sous bois 93 600, pour son action de soutien aux parents dont les enfants sont confiés à l?aide sociale à l?enfance de Paris

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 du département de Paris et les années suivantes, sous réserve de la décision de financement.