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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux de remplacement de revêtement de sol des classes 70 et 72 du lycée collège public parisien Jean-Baptiste SAY (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASCO 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux de remplacement de revêtement de sol des classes 70 et 72 du lycée collège public parisien Jean-Baptiste SAY (16e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2,

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 4.915 euros est attribuée au lycée collège Jean-Baptiste SAY (16e) afin de lui permettre d?effectuer des travaux de remplacement de revêtement de sol des classes 70 et 72.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 4.915 euros, sera imputée au :

- Chapitre 65, nature 65511, rubrique 221, pour un montant de 2.029 euros,

- Chapitre 65, nature 65511, rubrique 222, pour un montant de 2.886 euros,

du budget de fonctionnement du département de Paris, sur l?exercice 2007.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 2.886 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).