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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASCO 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation, et notamment son article L. 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 34 142 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges Parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège César FRANK, 5, rue de la Jusienne (2e)

Mise aux normes d?une porte coupe-feu au 4ème étage

3.720

Collège Georges COURTELINE, 48, avenue Netter (12e)

Mise à jour et remplacement de tous les plans d?évacuation du collège

3.408

Collège GIACOMETTI, 7, rue Cange (14e)

Contrôle et remplacement d?extincteurs

7.373

Collège Stéphane MALLARME, 29, rue de la Jonquière (17e)

Mise en place d?un disconnecteur sur l?alimentation d?eau froide de la chaufferie et mise en conformité de moyens de sécurité incendie

3.577

Collège Roland DORGELES, 63, rue de Clignancourt (18e)

Installation de prises de courant complémentaires dans deux salles de technologie

10.219

Collège Marx DORMOY, 55, rue Marx Dormoy (18e)

Abattage d?arbre

1.136

Collège Daniel MAYER, 2, place Hébert (18e)

Fourniture et pose d?un volet roulant dans le logement du gardien

1.217

Collège Claude CHAPPE, 9, rue des Alouettes (19e)

Remplacement de la pompe puisard en chaufferie

3.492

 

TOTAL

34.142

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2007 (projet sans incidence financière pluriannuelle).

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).