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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 1er août 2005 entre le Département de Paris et l’association “Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme” (LICRA), fixant le montant de la subvention du Département de Paris au budget des actions de prévention et de lutte contre le racisme menées par l’association à Paris à 46.000 euros au titre de 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 290]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 1er août 2005 entre le Département de Paris et l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?antisémitisme? (D 02990) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre à Paris 1er, fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour ses actions d?in-formation, de prévention et de lutte contre le racisme à Paris à 46.000 euros au titre de 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 1er août 2005 entre le Département de Paris et l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?antisémitisme? (D 02990) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre à Paris 1er, fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour ses actions d?in-formation, de prévention et de lutte contre le racisme à Paris à 46.000 euros au titre de 2006. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.