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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention à l’association “Psychoform” pour son action en faveur des demandeurs d’emploi parisiens. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Psychoform? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est annexé à la présente délibération, relative à l?action de l?association ?Psychoform? sise 45, rue Rébéval (19e) (n° sysif X01474 - n° dossier 2007-03836). Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros (onze mille euros) sera versée à l?association.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 11.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DF001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.