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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer un avenant à la convention conclue le 24 octobre 2006 entre le Département de Paris et l’association “France Terre d’Asile” (D 06077), dont le siège social est situé 24, rue Marc Séguin (Paris 18ème), fixant la participation du Département de Paris au budget de l’action de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d’asile à Paris menée par l’association à 61.200 euros au titre de 2007. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 139]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 24 octobre 2006 par le Département de Paris et l?association ?France Terre d?Asile? (D 06077), dont le siège social est situé 24, rue Marc Séguin (Paris 18ème), fixant la participation du Département de Paris au budget de l?action de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d?asile à Paris menée par l?association à 61.200 euros au titre de 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue le 24 octobre 2006 avec l?association ?France Terre d?Asile? (D 06077), dont le siège social est situé 24, rue Marc Séguin (Paris 18ème), fixant la participation du Département de Paris au budget de l?action de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d?asile à Paris menée par l?association à 61.200 euros au titre de 2007. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.