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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés à bons de commande relatifs à des prestations de maintenance et réparation de diverses installations techniques dans les équipements publics relevant du budget départemental. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DPA 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu les projets de délibération, en date du 23 mai 2005 et du 27 février 2006, approuvant les modalités de passation et autorisant la signature de marchés à bons de commande relatifs à des prestations de maintenance et réparation de diverses installations techniques dans les équipements publics relevant du budget départemental ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire des avenants aux marchés n° 06/27-015 et n° 06/27-062 ayant pour objet de prendre en charge les prestations de maintenance et réparation d?installations techniques supplémentaires dans les équipements publics relevant du budget départemental ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?avenants aux marchés n° 06/27-015 et n° 06/27-062 ayant pour objet de prendre en charge les prestations de maintenance et réparation d?installations techniques supplémentaires dans les équipements publics relevant du budget départemental.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération.