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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution de deux subventions de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros chacune à l’association “e-seniors”, située 19, Cité Phalsbourg 75011 PARIS au titre de 2007. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 394]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution de deux subventions de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros chacune au profit de l?association ?e-seniors?, située 19, Cité Phalsbourg 75011 PARIS? (X 07168) ;

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Deux subventions de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros sont attribuée à l?association ?e-seniors?, située 19, Cité Phalsbourg 75011 PARIS? (X 07168) au titre de l?année 2007.

Art. 2.- Une dépense de 2.500 euros sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Une dépense de 2.500 euros sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.