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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure un marché complémentaire avec la société INFO DB ayant pour objet l’acquisition de licences sites de modules du progiciel Perceaval pour intégrer la M.D.P.H. de Paris dans le système d’information social du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DSTI 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation de conclure un marché complémentaire avec la société INFO DB ayant pour objet l?acquisition de licences sites de modules du progiciel Perceaval pour intégrer la M.D.P.H. de Paris dans le système d?information social du Département de Paris ;

Vu la décision d?attribution prise par la Commission d?Appel d?Offres du Département de Paris lors de sa séance du 10 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure un marché complémentaire traité à prix forfaitaire, sans publicité et sans mise en concurrence préalable en application de l?article 35-II-4° du code des marchés publics ayant pour objet l?acquisition de licences sites de modules du progiciel Perceaval pour intégrer la M.D.P.H. de Paris dans le système d?information social du Département de Paris dont le Cahier des Clauses Administratives Particulières et l?Acte d?Engagement accompagné de son annexe, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire, au titre du budget d?investissement du Département de Paris sur le chapitre 20, nature 205.