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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution par le Département de Paris, d’une subvention de 150.000 euros au bénéfice du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, pour le financement d’actions de formation à une méthodologie de dispensation des soins fondées sur le consentement des résidents pour les agents de certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 419]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris qui prévoit l?attribution d?une subvention de 150.000 euros, pour le financement d?actions de formation à une méthodologie de dispensation des soins fondées sur le consentement des résidents pour les agents de certains établissements d?hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention fixant les modalités de participation du Département de Paris au financement d?actions de formation à une méthodologie de dispensation des soins fondées sur le consentement des résidents pour les agents de certains établissements d?hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Art. 2.- Dans ce cadre conventionnel, une subvention de 150.000 euros est allouée au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris au titre de l?année 2007, pour le financement d?actions de formation à une méthodologie de dispensation des soins fondées sur le consentement des résidents pour les agents de certains établissements d?hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65 - article 65 74 - ligne DF 34008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.