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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement de 16 469 euros à “l’Association XV point XVI - Point Paris Emeraude 15-16”, située 201, rue Lecourbe 75015 PARIS au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 339]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 16.469 euros au profit de ?l?Association XV Point XVI - Point Paris Emeraude 15-16?, située 201, rue Lecourbe 75015 PARIS (D09846) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 16.469 euros est attribuée à ?l?Association XV Point XVI - Point Paris Emeraude 15-16?, située 201, rue Lecourbe 75015 (D09846).

Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 20, nature 2042, ligne DE34005 du budget d?investissement 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.