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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention accordée à l’association “OHE 75” pour la préparation au Forum “Paris pour l’Emploi 2007” de parisien(ne)s handicapé(e)s. M.Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?association ?OHE 75? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?action de l?Association ?OHE 75? sise 43 bis, rue d?Hautpoul (19e) (n° sysif n°dossier 2007- 2007-04050). Une subvention de fonctionnement de 23.000 euros sera versée à l?association.

Art. 2.- La dépense correspondante soit un montant total de 23.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DF 001, rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007.