Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

0 - Introduction

Débat/ Conseil général/ Juin 2004


La séance est ouverte à quinze heures dix minutes, sous la présidence de M. Bertrand DELANOË, Président, assisté de Mmes Clémentine AUTAIN, Colombe BROSSEL et M. René DUTREY, secrétaires de séance.