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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement à l’association “Tournesol” sise à l’Hôpital Saint Louis 1, avenue Claude Vellefaux (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 420]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros à l?association ?Tournesol? sise à l?Hôpital Saint Louis 1, avenue Claude Vellefaux (10e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est accordée à l?association ?Tournesol? (D04889) sise à l? Hôpital Saint Louis 1, avenue Claude Vellefaux (10e) au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, fonction 429, nature 6574, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2007, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.