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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, au nom du Département de Paris, une convention triennale avec l’Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM), située 12, villa Compoint (17e), fixant les conditions d’attribution à ladite association, au titre de l’année 2007, d’une subvention de fonctionnement, d’un montant de 30.000 euros, pour la Section de Paris. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 239]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention triennale avec l?Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM) située 12, villa Compoint (17e) fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros au titre de 2007 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM, tiers n° D01461), fixant les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement destinée à la Section de Paris de l?UNAFAM.

Art. 2.- Le montant de cette subvention de fonctionnement s?élève à 30.000 euros au titre de l?année 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.