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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASCO 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics Parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2,

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50,

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré,

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué une subvention d?investissement au lycées-collèges publics Parisiens :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

Lycée-collège Jean de la FONTAINE, 1, place Porte Molitor (16e)

Remplacement de carte mère, de carte d?alimentation de centrale incendie et de sirènes défectueuses

3.397 ?

Lycée-collège Janson de SAILLY, 106, rue de la Pompe (16e)

Travaux de désenfumage du couloir et des gymnases C et D

15.574 ?

 

TOTAL

18.971 ?

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 18.971 euros, sera imputée à la :

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE 80005, rubrique 221, pour un montant de 6.207 euros

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE 80007, rubrique 222, pour un montant de 12.764 euros

du budget d?investissement du département de Paris sur l?exercice 2007.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 12.764 euros, est inscrite à la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).