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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 500 euros à l’”Associa-tion d’entraide de solidarité avec les familles migrantes âgées pour l’égalité des droits des retraités et des handicapés (ASMA)” située 115, rue Duhesme (18e) pour son action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle des personnes retraitées et handicapées d’origine française ou étrangère au titre de l’année 2007. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 149]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros au profit de l??Association d?entraide de solidarité avec les familles migrantes âgées pour l?égalité des droits des retraités et des handicapés (ASMA)? située 115, rue Duhesme (18e) pour son action d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle des personnes retraitées et handicapées d?origine française ou étrangère ;

Vu le Code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mmes Danièle HOFFMANRISPAL et Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant global de 7.500 euros est attribuée à l??Association d?entraide de solidarité avec les familles migrantes âgées pour l?égalité des droits des retraités et des handicapés (ASMA)? (X.02435) située 115, rue Duhesme (18e) pour son action d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle des personnes retraitées et handicapées d?origine française ou étrangère au titre de l?année 2007.

Art. 2.- Une dépense de 4.500 euros sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du Département de Paris au titre de l?exercice 2007 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Une dépense de 3.000 euros sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris au titre de l?exercice 2007 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.