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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement, d’un montant de 25.000 euros, à l’association “Autisme Relais Parents” située 23, rue du Dessous des Berges (13e), pour assurer une partie de ses frais de fonctionnement courant. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 204]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?association ?Autisme Relais Parents? située 23, rue du Dessous des Berges (13e) et qui fixe les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 25.000 euros, au titre de l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Autisme Relais Parents? située 23, rue du Dessous des Berges (13e), (Tiers n° D04089).

Art. 2.- Selon les termes de cette convention, une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Autisme Relais Parents? au titre de l?année 2007, afin de contribuer à son fonctionnement courant, notamment la location de ses bureaux.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.