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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n° 06/27-044, signé avec l’entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE SNC et la société EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES dans le cadre de l’opération de restructuration du service de restauration et autres locaux du Collège départemental Jean-Baptiste Poquelin 4, rue Molière (1er). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DPA 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?éducation, et notamment les articles L. 213-2 et L. 213-4 ;

Vu la délibération 2006 DPA 28 G, en date du 3 avril 2006, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et des autres locaux du collège départemental Jean-Baptiste Poquelin 4, rue Molière (1er) et les modalités de passation des marchés de travaux correspondants, et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération 2006 DAJ 9 G, en date du 13 juin 2006, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer et conclure le marché de travaux n°06/27-044 avec l?entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE ET D?ENTRETIEN DU PATRIMOINE SNC ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n° 06/27-044, signé avec l?entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE ET D?ENTRETIEN DU PATRIMOINE SNC et la société EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l?avenant, joint, de substitution au marché n° 06/27-044 prenant en compte la substitution de la société SOCIETE DE MAINTENANCE ET D?ENTRETIEN DU PATRIMOINE SNC par la société EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES SAS pour ce qui concerne le marché de travaux n° 06/27-044 relatif au marché n°1 : Travaux généraux T.C.E., dans le cadre de la restructuration de service de restauration et autres locaux du collège départemental Jean-Baptiste Poquelin 4, rue Molière (1er).