Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle d’investissement fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 4.000 euros à l’association “Les auxiliaires des aveugles” située 71, avenue de Breteuil (15e) pour renouveler l’installation informatique de sa permanence parisienne. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 205]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle d?investissement d?un montant de 4.000 euros à l?association Les auxiliaires des aveugles située 71, avenue de Breteuil (15e) pour renouveler l?installation informatique de sa permanence parisienne ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention pluriannuelle d?investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le département de Paris et l?association ?Auxiliaires des aveugles?.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 4.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?association ?Les auxiliaires des aveugles? située 71, avenue de Breteuil (15e) (DOSSIER 2007_01211 N° ASTRE : D00192) pour financer l?installation d?un nouvel équipement informatique à la permanence parisienne.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées au chapitre 20, nature 2042, rubrique 52, ligne DE34004 au titre de l?année 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La dépense ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.