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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution de subventions de fonctionnement à deux associations qui s’adressent l’une aux personnes sourdes et leurs familles, l’autre aux femmes sourdes, pour un montant total de 9.427 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 200]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à deux associations qui s?adressent respectivement aux familles d?enfants sourds et aux femmes sourdes, deux subventions de fonctionnement pour un montant total de 9.427 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France (ARPADA Ile-de-France), sise 23, rue André Rabier, 95170 Deuil la Barre (dossier 2007-01061 ; tiers n° D04898), pour la poursuite de ses actions en direction des familles d?enfants sourds.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.427 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?association ?Maison des femmes? (MDF), située 163, rue de Charenton (12e) (dossier 2007-03180 ; tiers n° D04877), pour lui permettre de rendre accessible ses actions aux femmes sourdes.

Art. 3.- La dépense correspondant à chacune de ces deux subventions sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.