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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle avec l’association “Emmaüs”, laquelle prévoit l’attribution d’une subvention de 85.000 euros, pour son action globale d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement vers l’emploi de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, au titre de l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général propose d?attribuer une subvention dans un cadre conventionnel annuel à l?association ?Emmaüs? pour son action globale de redynamisation, d?aide à l?insertion et d?accompagnement vers l?emploi ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Emmaüs? (D.06318) dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris 1er, pour son action globale de redynamisation, d?aide à l?insertion et d?accompagnement vers l?emploi de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion. Le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 85.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne de subvention DF. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et ultérieure sous réserve de la décision de financement.