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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement à l’association “Groupe d’œuvres Sociales de Belleville” (GOSB) pour son centre de santé situé 162, rue de Belleville (20e). - Signature d’un avenant avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 331]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec l?association ?Groupe d??uvres Sociales de Belleville? sise 162, rue de Belleville (20e), un avenant fixant à 100.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association pour le centre de santé de Belleville au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le ?Groupe d??uvres Sociales de Belleville? (GOSB) (D01766) sis 162, rue de Belleville (20e), fixant à 100.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association pour le centre de santé de Belleville au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.