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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer un avenant n° 2 à la convention du 1er juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Banque alimentaire de Paris et d’Ile de France pour la lutte contre la Faim” (D 06527), dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne d’Arc à Arcueil (Val de Marne), fixant le montant de la subvention de fonctionnement du Département de Paris à 30.500 euros au titre de 2007 pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes démunies de Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général l?autorise à signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 1er juin 2005 entre le Département de Paris et l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France pour la Lutte contre la Faim? (D 06527), dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne d?Arc 94110 ARCUEIL, qui prévoit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.500 euros au titre de l?année 2007 pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles démunies à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 1er juin 2005 entre le Département de Paris et l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France pour la Lutte contre la Faim? (D 06527), dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne d?Arc 94110 ARCUEIL, qui prévoit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d?une montant de 30.500 euros au titre de l?année 2007 pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles démunies à Paris. Cet avenant est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF 34 015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.