Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association “France Energie Emploi” pour son action en faveur des demandeurs d’emploi parisiens, et plus spécifiquement des cadres. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?association ?France Energie Emploi? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?action de l?Association ?France Energie Emploi? sise 4, place de Valois (1er) (n° sysif X00503 - n° dossier 200703829). Une subvention de fonctionnement de 13.500 euros est versée à l?association.

Art. 2.- La dépense correspondante soit un montant total de 13.500 euros, est imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DF 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.