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Octobre 2007
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Déliberation

G - Adoption par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de l’avenant n°1 au règlement du Fonds d’initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 448]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales en notamment son article L 3411-1 ;

Vu le Programme départemental d?insertion ;

Vu le règlement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe ;

Vu le projet de délibération n° 2007 ASES 448 G en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose l?adoption de l?avenant n°1 au règlement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et par Mme Mylène STAMBOULI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, adopte l?avenant n°1 ci-joint au règlement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 548, nature 6512 du budget de fonctionnement 2007 et suivants du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.