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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association des CIGALES de Paris, une convention relative au développement de la création d’entreprises. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion, modifiée ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?Association des C.I.G.A.L.E.S. de Paris une convention relative au développement de la création d?entreprises ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association des CIGALES de Paris, dont le siège social est situé 4, rue Jean Bouton (12e), une convention relative au développement de la création d?entreprises, convention dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2007 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits correspondants.