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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 30.000 euros avec l’association “Alzheimer Formation” située à l’hôpital Notre-Dame de Bon Secours - 68, rue des Plantes - 75014 PARIS, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 374]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Président de Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une participation financière de 30.000 euros au profit de l?association ?Alzheimer Formation? située à l?hôpital Notre Dame de Bon Secours - 68, rue des Plantes - 75014 PARIS et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette convention ;

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président de Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Alzheimer Formation? située à l?hôpital Notre Dame de Bon Secours - 68, rue des Plantes - 75014 PARIS fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 30.000 euros, au titre de 2007 (Tiers n° X 02609).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.