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Déliberation

G - Contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de l’année 2007. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DAJ 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribuée au groupement d?intérêt public dénommé Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris, au titre de la contribution du Département de Paris, en sa qualité de membre de ce groupement, au budget de fonctionnement du CDAD de Paris pour 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur l?article 6568, rubrique 0202, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006 (D10).