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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l’association “LAC Porte de Vanves” 6, rue Maurice Bouchor, hall 21 (14e) pour l’attribution d’une subvention d’équipement de 22.868 euros destinée à son Centre Social. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 400]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorise la signature d?une convention avec l?association ?LAC Porte de Vanves? pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure une convention avec l?association ?LAC Porte de Vanves?, (X05149), pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 22.868 euros est attribuée à l?association ?LAC Porte de Vanves?, 6 rue Maurice Bouchor (14e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34007 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2007 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.