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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 R. 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi n° 93122 du 29 janvier 1993) :

- M. Alain LE GARREC titulaire, en remplacement de M. Jérôme COUMET, désigné le 24 avril 2001, démissionnaire.