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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - PDI. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant n° 2 de transfert du marché n° 05 33 210 notifié le 29 décembre 2005 à l’association “Les Amis de la Croix Saint Simon” pour l’accompagnement social de familles parisiennes monoparentales et/ou migrantes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) et notamment son article 30 ;

Vu la délibération n° 2005 DASES 456-4° en date des 12 et 13 décembre 2005 autorisant Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, à signer avec l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon? ; un marché de prestation de service pour l?accompagnement social de familles parisiennes monoparentales et/ou migrantes bénéficiaires du revenu Minimum d?Insertion (RMI) en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l?autorisation de signer un avenant au marché de prestation de service pour l?accompagnement social et professionnel de familles parisiennes monoparentales et/ou migrantes bénéficiaires du revenu Minimum d?Insertion (RMI) attribué le 29 décembre 2005 à l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l?avenant n° 2 ci-joint transférant à la fondation ?uvre de la Croix Saint Simon - 18, rue de la Croix Saint Simon (20ème) le marché de prestation de service pour l?accompagnement social et professionnel de familles parisiennes monoparentales et/ou migrantes bénéficiaires du revenu Minimum d?Insertion (RMI) notifié le 29 décembre 2005 à l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon?.