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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association Daïka (18e), l’association Cirque et Partages (19e), l’entreprise de travail temporaire d’insertion SITA Rebond Intérim d’Insertion (19e), l’association Accueil et Amitié Le Radeau (17e) et la société coopérative ouvrière de production Les Tabliers bleus (19e), des conventions concernant la mise en œuvre de projets relevant de l’économie sociale et solidaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant sur les sociétés coopératives ouvrières de production ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?association Daïka, 6, rue des Gardes (18e), l?association Cirque et Partages, 17, rue de Meaux (19e), l?entreprise de travail temporaire d?insertion SITA Rebond Intérim d?Insertion, 3, rue Rouvet (19e), l?association Accueil et Amitié Le Radeau, 9, rue Dautancourt (17e) et la société coopérative ouvrière de production Les Tabliers bleus, 64, rue d?Hautpoul (19e), des conventions concernant la mise en ?uvre de projets relevant de l?économie sociale et solidaire ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association Daïka, 6, rue des Gardes (18e) (n° tiers X07525 n° dossier 2007-04531), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 40.000 euros.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association Cirque et Partages, 17, rue de Meaux (19e) (n° tiers X07688 n° de dossier 2007-04659), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 20.000 euros.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?entreprise de travail temporaire d?insertion SITA Rebond Intérim d?Insertion, 3, rue Rouvet (19e) (n° tiers W00423), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 10.000 euros.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association Accueil et Amitié Le Radeau, 9, rue Dautancourt (17e) (n° tiers D03879 n° de dossier 2007-04648), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 33.000 euros.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec la société coopérative ouvrière de production Les Tabliers bleus, 64, rue d?Hautpoul (19e) (n° tiers W00422), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 7.000 euros.

Art. 6.- La dépense correspondante, 110.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, lignes DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.