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Octobre 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec 15 associations et 1 fondation privée gestionnaires de services prestataires d’aide à domicile, habilitées à l’aide sociale légale, des conventions fixant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2007. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 426]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer avec 15 associations et 1 fondation privée gestionnaires de services prestataires d?aide à domicile, habilitées à l?aide sociale légale, des conventions fixant l?attribution d?une subvention pour l?année 2007 ;

Vu le CGCT et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions, dont le texte est joint à la présente délibération et fixe pour chacune des 15 associations et 1 fondation le montant de la subvention attribuée pour 2007 ci-dessous :

- ADIAM (tout arrondissement) (M 00021) : 99.257 euros

- AMSAD 20 (20e arrondissement) (M 00020) : 161.154 euros

- AMSAD-ADMR (16e arrondissement) (M 00016) : 45.392 euros

- AMSAV 18ème (18ème arrondissement) (M 00001) : 36.440 euros

- AMSD 7ème (7ème arrondissement) (M 00006) : 31.970 euros

- UNAPARIS 12 (12ème arrondissement) (M 00018) : 20.012 euros

- ASAD (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e arrondissements) (M 00008) : 176.877 euros

- ASSAD 14 (14e arrondissement) (M 00013) : 57.976 euros

- ENTRAIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGÉES (15e arrondissement) (M 00004) : 10.108 euros

- FOSAD (5e, 6e, 13e, 14e arrondissements) (M 00009) : 124.776 euros

- GADVIM: (11e arrondissement) (M 00002) : 122.017 euros

- LES AMIS (17e arrondissement) (M 00017) : 40.280 euros

- MAISON DES CHAMPS (19e arrondissement)(M 00003) : 182.500 euros

- NOTRE VILLAGE (15e arrondissement)(M 00005) : 36.948 euros

- SAM/AREPA (15e arrondissement) (M 00024) : 21.257 euros

- VIE à DOMICILE/AMSAPAH (16e arrondissement) (M 00007) : 25.036 euros

Total : 1.192.000 euros

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant total de 1.192.000 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 53, nature 65-74, ligne DF 34 008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2007 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.